Déclaration de protection des données

Zurich, septembre 2021

 

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre association et à notre site Internet. La protection de votre vie privée et de vos données est très importante pour nous. Nous ne collectons, traitons et utilisons les données personnelles que dans le respect de la législation sur la protection des données en vigueur en Suisse. En outre, nous travaillons continuellement à ce que les données personnelles soient protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et inaccessibles à des tiers.

Dans notre déclaration de protection des données, nous vous expliquons dans le cadre de quelles opérations nous collectons et enregistrons vos données personnelles et dans quel but. Nous nous réservons le droit de modifier et d’actualiser de temps à autre cette déclaration de confidentialité en publiant une nouvelle déclaration de confidentialité sur ce site web.

 

Informations générales

Les données personnelles sont les données qui peuvent vous être attribuées et vous identifier, c’est-à-dire votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Discuss it ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif visé.

Discuss it vous donne volontiers des informations sur les données personnelles que nous traitons. Par e-mail à legal_compliance@discussit.ch, vous pouvez retirer tout ou partie d’un consentement déjà donné, limiter le traitement des données personnelles, faire corriger ou effacer les données personnelles ou vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Les demandes des autorités de contrôle et des personnes concernées se font généralement par e-mail, mais peuvent également être envoyées par courrier :

Discuss it

8000 Zürich

ou

Discuss it

c/o Melanie Studerus

Haselstrasse 6

5400 Baden

legal_compliance@discussit.ch

ou

info@discussit.ch

La responsable de la protection des données au sein de l’association Discuss it est Mme Theresa Ruppel. 

 

Traitement des données personnelles

Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement (art. 13 f. LPD), nous demandons votre consentement.

Formulaire de contact
Si vous utilisez le formulaire de contact et partagez avec nous vos données personnelles (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail), il vous appartient de décider librement si vous souhaitez saisir ces données et nous les envoyer. En envoyant le formulaire de contact, vous nous donnez votre accord pour le traitement de vos données. 

Les données seront utilisées pour traiter votre demande et pour vous contacter.

Enregistrement en tant qu’enseignant.e
Si vous vous enregistrez en tant qu’enseignant.e et que vous partagez avec nous vos données personnelles (notamment prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, sexe et fonction), vous êtes libre de décider si vous souhaitez saisir ces données et nous les envoyer. En cochant la case requise, vous nous donnez votre accord pour le traitement de vos données. Ces données seront utilisées pour atteindre notre objectif, notamment pour prendre contact avec vous et pour préparer et organiser les événements Discuss it.

Enregistrement en tant que politicien.ne
Si vous vous enregistrez en tant que politicien.ne et que vous partagez avec nous vos données personnelles (très sensibles) (notamment prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, sexe, fonction politique, appartenance à un parti) ainsi qu’une photo, il vous appartient de décider librement si vous souhaitez nous envoyer ces données et la photo. En cochant la case requise, vous nous donnez votre accord pour le traitement de vos données. Les données seront utilisées pour atteindre notre objectif, en particulier pour prendre contact avec vous, pour assurer l’équilibre des événements Discuss it, pour préparer les événements Discuss it (p. ex. badges, flyers) et pour la réalisation des événements Discuss it.

Durée de traitement et suppression des données personnelles
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif concerné. En cas de délais de conservation plus longs en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence. Si le traitement des données n’a plus de raison d’être, nous détruisons les données, sauf si la loi ou d’autres obligations s’y opposent.

 

Enregistrement des adresses IP

Lorsque vous accédez à notre site web, des données sont enregistrées sur nos serveurs et sur les serveurs de nos prestataires de services à des fins de sécurité, avec lesquelles il est possible de vous identifier (par exemple l’adresse IP, la date, l’heure, le navigateur, les différentes pages web consultées et la page web par laquelle vous êtes arrivé sur notre site). Discuss it ne procède pas à des évaluations personnelles à l’aide de ces données. Nous nous réservons le droit de procéder à d’autres évaluations. Discuss it a besoin de ces informations générales pour évaluer l’utilisation du site, maintenir son fonctionnement et l’améliorer en permanence.

 

Transmission d’informations personnelles à des tiers

Les données personnelles que vous saisissez sur ce site peuvent être transmises à des tiers. Discuss it peut également prévoir des tiers à l’étranger à cet effet. Les données ne sont utilisées qu’en rapport avec l’objectif de ce site. Les tiers sont soigneusement sélectionnés dans le respect de la protection des données et ne traitent vos données que conformément à la présente déclaration de protection des données. Dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou par décision judiciaire, nous transmettrons vos données à des organismes autorisés à recevoir des informations.

 

Droit de révocation et de correction

Si vous nous avez fourni des données personnelles, vous pouvez à tout moment demander à Discuss it de les supprimer, à moins que Discuss it ne doive continuer à les conserver en raison d’obligations légales de conservation, telles que des obligations fiscales ou comptables. Nous corrigeons bien entendu à tout moment les données saisies de manière erronée. Veuillez envoyer votre droit de révocation ou de correction à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

 

Mesures techniques et organisationnelles

Comme nous l’avons déjà mentionné, Discuss it travaille en permanence à la mise en place de mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données personnelles. Néanmoins, le traitement sur Internet peut en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection et une sécurité absolues des données ne peuvent pas être garanties.

 

Cryptage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site Internet utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de “http://” à “https://” et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

Cookies

Pour le site web de Discuss it, nous utilisons des cookies (également de tiers). Les cookies sont notamment de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur les terminaux des visiteurs du site – par exemple sur les smartphones et autres ordinateurs. L’utilisation des cookies a pour but d’évaluer l’utilisation du site web, de maintenir son fonctionnement et de l’améliorer en permanence. Les cookies restent enregistrés après la fin d’une session de navigation et peuvent être consultés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Les cookies peuvent être désactivés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Si vous décidez de refuser l’utilisation de cookies, cela peut éventuellement avoir une influence sur votre utilisation du site web.

 

Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
  • Heure de la demande du serveur

 

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

 

Services de tiers

Généralités
Ce site web utilise éventuellement Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, mais nous partons du principe qu’aucun suivi personnel n’est effectué dans ce cadre du seul fait de l’utilisation de notre site web.

Google s’est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google.

Utilisation de Google Maps
Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser confortablement la fonction de carte. Lors de votre visite sur le site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte.  Si vous ne souhaitez pas l’attribution à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter le site www.google.de/intl/de/policies/privacy.

 Utilisation de Google reCAPTCHA
Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande “Google”). La requête a pour but de distinguer si la saisie a été effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé par une machine. La consultation inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google qui l’utilise. Votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Vos données sont alors éventuellement transmises aux États-Unis. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne, le “Privacy Shield”. Google participe au “Privacy Shield” et s’est soumis aux directives. En cliquant sur la demande, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD avec votre consentement.  Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en soit affectée.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de confidentialité correspondante sous : Déclaration de confidentialité & conditions d’utilisation – Google

 

Utilisation de Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés “Google”.

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise en outre Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, qui est effectuée via un ID utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur tous les appareils dans les paramètres de ce compte sous “Mes données”, “Données personnelles”.

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, lettre f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code “_anonymizeIp() ;” afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP.  Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui permet d’exclure tout lien avec des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant présentent un lien avec une personne, celui-ci est immédiatement exclu et les données personnelles sont ainsi immédiatement supprimées.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au Privacy Shield UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

En outre, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics.  Un cookie dit opt-out est alors enregistré sur votre support de données, ce qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau définir les cookies opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont placés par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.


Déclaration de confidentialité pour l’utilisation de Google Web Fonts
Ce site Internet utilise des polices de caractères appelées Web Fonts, mises à disposition par Google, pour une représentation uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Vous trouverez plus d’informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

 

Utilisation de Google Tag Manager
Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer ce que l’on appelle les tags de site web via une interface et d’intégrer ainsi par exemple Google Analytics ainsi que d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui met en œuvre les balises,

ne traite pas les données personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, nous renvoyons aux informations suivantes sur les services Google. Directives d’utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

 

Utilisation de YouTube
Des fonctions du service “YouTube” sont intégrées à ce site web. “YouTube” appartient à Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais, dont le siège se trouve à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Votre contrat juridique avec YouTube est constitué des conditions générales disponibles sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=de. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et YouTube concernant l’utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment “YouTube” traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service.

 

Utilisation de Ninja Forms
Nous utilisons les formulaires Ninja et les données sont conservées pour nous permettre d’effectuer le suivi des demandes et des manifestations d’intérêt. Pour en savoir plus sur Ninja Forms, consulte l’URL suivante : https://ninjaforms.com/gdpr-compliance-wordpress-forms/

 

Remarque sur le transfert de données vers les États-Unis

Notre site web intègre, entre autres, des outils d’entreprises basées aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice à ce sujet. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par ex. les services secrets) traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

 

Déclaration de protection des données pour les données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d’autres données. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien “se désinscrire” de la newsletter.

 

Newsletter – Mailchimp

L’envoi de la newsletter se fait par le biais du prestataire de services d’expédition ‘MailChimp’, une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du prestataire de services d’envoi ici. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié sous l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (PrivacyShield). Le prestataire de services d’expédition est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et d’un contrat de traitement des commandes conformément à l’article 28, paragraphe 3, phrase 1 du RGPD.

Le prestataire de services d’envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans les attribuer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters ou les utiliser à des fins statistiques. Le prestataire de services d’envoi n’utilise toutefois pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter lui-même ou pour transmettre les données à des tiers.

 

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’accord écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.

Toute personne commettant une violation des droits d’auteur sans l’accord du titulaire des droits peut être punie et, le cas échéant, être tenue de verser des dommages et intérêts.

 

Exclusion générale de responsabilité

Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées est exclue, dans la mesure où il n’est pas prouvé qu’il s’agit d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.

L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu d’actualiser le contenu de ce site. L’utilisation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses mandants ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels, à déterminer concrètement au préalable ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web et n’assument par conséquent aucune responsabilité à cet égard. L’éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers accessibles par des liens externes à ce site web. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu. L’éditeur se distancie donc expressément de tous les contenus de tiers qui pourraient éventuellement relever du droit pénal ou de la responsabilité civile ou qui pourraient être contraires aux bonnes mœurs.

 

Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.